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Affaire Levola : le droit d’auteur et les goûts

Affaire Levola : De l’exigence d’identification précise de l’oeuvre comme préalable à la protection par le droit d’auteur   Le 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne tranchait le litige opposant la société Levola Hengelo à la société Smilde Foods, en déclarant que la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable sur le […]