On compte parmi les défis les plus ambitieux du droit celui de réguler le règne des « géants ». Ils sont fondateurs d’Internet, de Windows, de Facebook, principaux fournisseurs de services en ligne et détenteurs de bases de données colossales. Un obstacle de taille résiste à toute mesure vouée à les contraindre ; les GAFAM sont à […]
Catégorie : Actualité de la PI
Le 14 mai 2020, la Grande Chambre de recours de l’Office européen des brevets (OEB) a, dans une décision G 3/19 (Poivron), finalement exclu de la brevetabilité les produits végétaux ou animaux exclusivement obtenus par des procédés essentiellement biologiques. Retour sur une affaire à rebondissements. Résumé des épisodes précédents Le brevet est un titre qui […]
Le 13 avril 2011, la Commission Européenne publiait « L’acte pour le marché unique », une communication adressée au Parlement Européen, présentant « Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance ». Parmi ces priorités, on y trouve en troisième position le brevet européen à effet unitaire, dont la finalité, à terme, est de « rendre l’innovation moins […]
Soyons francs, j’ai vivement hésité sur la manière la plus fine d’introduire un tel sujet. Rejoindre la mélodie dramatique et verser ma larme sur un déclin inévitable du monde du spectacle ? Expliquer naïvement qu’un virus est voué à être éradiqué quand l’art et la culture sont immortels et lui survivront toujours ? La débâcle n’est pas […]
L’un des premiers secteurs touché par la crise sanitaire due à la propagation du Covid-19 a été le secteur culturel. En effet, préalablement aux mesures de confinement annoncées par le gouvernement français, le passage au stade 2 de l’épidémie, en février 2020, avait entraîné la fermeture de nombreux lieux culturels (musées, salles de concerts, cinémas, […]
Regards sur le nouveau droit des marques en France La réforme opérée par l’Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 est l’une des plus importantes refonte du droit des marques, et ce depuis 1991. Si certains apports de la réforme ont déjà fait l’objet d’analyses par de nombreux praticiens, d’autres dispositions soulèvent encore à ce-jour […]
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Newsletter : PI & COVID-19
COVID-19 ET DROIT DES BREVETS 07 Mai 2020 En mars 2020, l’association Médecins Sans Frontières a demandé à ce qu’il n’y ait aucun dépôt de brevet ni profit « sur les médicaments, les tests, ou les vaccins utilisés pour faire face à la pandémie de Covid-19 » et demande aux gouvernements de suspendre les brevets […]
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Newsletter : COVID-19 & PI
COVID-19 ET DROIT DES MARQUES 29 Avril 2020 Le dépôt de marques en lien avec l’actualité est une pratique habituelle lors des événements marquants. Dès le début de la pandémie du Covid-19, de nombreux demandeurs ont profité de l’occasion pour tenter de détenir un monopole d’exploitation sur des produits ou services couverts par […]
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Newsletter – COVID-19 & PI
IMPACTS DU COVID-19 SUR LES PROCÉDURES EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 29 Avril 2020 La situation actuelle due à la pandémie de COVID-19 impacte profondément de nombreux secteurs d’activités. La propriété intellectuelle n’y fait pas exception. En effet, la gestion des délais étant primordiale, les tribunaux et offices de propriété intellectuelle ont ainsi pris des mesures afin […]
Affaire Deichmann : La qualification de la marque figurative n’affecte pas l’appréciation de l’usage sérieux L’usage sérieux de la marque dans la vie des affaires doit permettre à cette dernière de remplir sa fonction essentielle de garantie de provenance des produits et services marqués auprès du consommateur d’attention moyenne. Cela implique que la marque soit […]