Affaire Levola : De l’exigence d’identification précise de l’oeuvre comme préalable à la protection par le droit d’auteur Le 13 novembre 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne tranchait le litige opposant la société Levola Hengelo à la société Smilde Foods, en déclarant que la saveur d’un produit alimentaire n’est pas protégeable sur le […]
Catégorie : Actualité de la PI
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Affaire Doceram
L’affaire Doceram: De l’abandon de la théorie de la multiplicité des formes à l’affirmation de l’autonomie des dessins et modèles
A travers cet article, Mlle Clara Grudler, membre de notre association, nous offre une analyse profonde de l’affaire Doceram.
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La copie privée face au cloud
Un service d’enregistrement vidéo dans le cloud ne relève pas de l’exception pour copie privée