LE MASTER 2 DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :
DROIT DES CREATIONS TECHNIQUES
Les étudiants intéressés par le Master 2 Professionnel Droit de la propriété intellectuelle doivent impérativement présenter leur candidature auprès de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 s’ils souhaitent orienter leur formation vers les créations techniques et signes distinctifs (droit des brevets, droit des obtentions végétales, droits des marques, droit des appellations d’origine).
Les créations techniques sont désormais au cœur de nos sociétés modernes. Elles révolutionnent les communications, le travail, les loisirs, l’économie et nous accompagnent à tout instant de notre vie. Si elles ne sont pas complètement détachées des créations esthétiques – les innovations techniques trouvant souvent dans une forme esthétique un argument de vente supplémentaire -, elles entretiennent aussi des liens importants avec les signes distinctifs, dont la vocation industrielle ou commerciale est d’accompagner des produits ou des services et de les distinguer, aux yeux de la clientèle, des produits et services des concurrents.
Les créations techniques, et les signes distinctifs qui s’y rapportent, intéressent ainsi tous les secteurs économiques : la production agricole et alimentaire (le secteur primaire) avec les brevets d’invention (notamment dans le secteur des biotechnologies), les obtentions végétales, les indications de provenance et appellations d’origine, les marques de fabrique ; la production industrielle (le secteur secondaire) avec les brevets de produits ou de procédé, les marques de fabrique et de commerce ; et enfin les services, l’information (le secteur tertiaire) avec les marques de services et les brevets portant notamment sur les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC).
Les étudiants intéressés par le Master 2 Recherche Droit de la propriété intellectuelle peuvent candidater aléatoirement à l’une ou l’autre des universités. En effet, seuls les cours de tronc commun leurs seront rendus obligatoires. Choisir ce Parcours, c’est l’opportunité d’aborder la recherche de manière approfondie, à travers la rédaction du mémoire. En effet, le parcours Recherche se traduit de manière pragmatique, outre les modules « Grandes questions de la propriété intellectuelle » et « Actualités et jurisprudences », par la rédaction d’un mémoire de recherche (70-80 pages) sur un thème déterminé par l’étudiant, au cours de l’année universitaire, devant être soutenu en juin. Ce parcours d’excellence se destine aux étudiants ayant vocation, à terme, d’embrasser les nobles carrières de l’enseignement supérieur et la recherche (maître de conférences, professeur agrégé…).
LES INTERVENANTS
Les universitaires
♦ Nicolas BOUCHE, maître de conférences à la Faculté de droit l’Université Lyon 3
♦ Anne-Emmanuelle KAHN, maître de conférences-HDR à la FDSP de l’Université Lyon 2
♦ Sylvie PIERRE, maitre de conférences à la Faculté de droit de l’Université Lyon 3
♦ Edouard TREPPOZ, professeur à la Faculté de droit de l’Université Lyon 3
♦ Catherine SCHMITTER, maître de conférences, à la FDSP de l’Université Lyon 2
♦ Jean-Sylvestre BERGÉ, professeur à la Faculté de droit de l’Université Lyon 3
♦ Louis-Augustin BARRIERE, professeur à la Faculté de droit de l’Université Lyon 3
♦ Jean-Luc PIERRE, professeur à la Faculté de droit de l’Université Lyon 3
♦ Alison DAVIES, professeur associé à la FDSP de l’Université Lyon 2 (Harvard)
♦ Julien BROSSE, doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Les praticiens
♦ Monsieur Pouzet, Cabinet Germain & Maureau (Conférence sur le Droit des marques)
♦ Monsieur Eddy Prothière, Cabinet Jones Day (Conférence sur le Droit des Brevets)
♦ Monsieur Frank Saunier, avocat au Barreau de Lyon, NS Avocats (Fiscalité des droits de la PI)
♦ Monsieur Hubert, Véron & Associés (Étude générale du contentieux de la Propriété Industrielle)
♦ Madame Montaud ; Monsieur Palix, Cabinet Laurent & Charras (Contrats d’exploitation)
♦ Monsieur Schmidt, Cabinet Ixas Conseil (Droit des Brevets européens)
♦ Madame Speltz, Speltz Avocats (Contentieux de la Propriété Industrielle appliqué au Droit des marques)
♦ Madame Levesque ; Monsieur Bas, Véron & Associés (Contentieux de la Propriété Industrielle appliqué au Droit des brevets)