Points forts

PLAIDOIRIES

Les étudiants sont formés à l’exercice de plaidoirie, soit dans le cadre d’une plaidoirie organisée respectivement pour chacun des parcours Lyon 2 et Lyon 3, soit dans le cadre d’une plaidoirie nationale organisée par le réseau des Masters 2 en propriété intellectuelle.

​La plaidoirie du Master

Dès le mois d’octobre, les étudiants du parcours Lyon 2 et du parcours Lyon 3 se voient remettre un dossier de plaidoirie chacun par un avocat partenaire du Master. Les étudiants doivent traiter alors l’affaire de bout en bout (rédaction de conclusions et répliques) dans les délais imposés afin que le tribunal puisse siéger fin février en présence des avocats ou magistrats ayant connu du cas plaidé. Cette mise en situation permet de mettre en œuvre un raisonnement juridique, une faculté de synthèse et un esprit d’équipe.

La plaidoirie nationale

Les étudiants qui le souhaitent peuvent concourir à une plaidoirie nationale, selon le règlement ci-joint. Le délai de préparation est beaucoup plus resserré, et s’étale sur mois environ, pour une prestation fin mars. Une équipe est constituée au minimum de deux plaideurs titulaires. Un plaideur suppléant peut éventuellement être inscrit. Chaque équipe doit préparer deux plaidoiries : une en demande et une en défense. Ces conclusions comportent deux parties qui doivent être rendues sous la forme de deux documents distincts : 
♦  l’argumentation du demandeur 
♦  l’argumentation du défendeur

Une première sélection s’effectue sur la base de cet exercice écrit. Toutes les équipes sélectionnées participent, dans une ville différente chaque année, aux deux premiers tours. Elles sont tour à tour le demandeur et puis le défendeur. En demi-finale et en finale, le rôle donné aux équipes est tiré au sort.

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JOURNÉE DES CRÉATEURS ET JOURNEE DES INNOVATEURS

Lors de cette journée, soutenue par l’INPI, les étudiants du Master reçoivent de jeunes créateurs (parcours Lyon 2) et de jeunes innovateurs (parcours Lyon 3) porteurs d’un projet professionnel appelant des questions juridiques. Par groupe de deux, encadrés par un professionnel (avocat, conseil en propriété industrielle, institutionnel), les étudiants délivrent leurs conseils pratiques en rapport avec la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, le droit du travail…

RÉDACTION NÉGOCIATION DE CONTRATS

Exercice proposé par un avocat spécialiste de droit de la propriété intellectuelle : il s’agit pour les étudiants répartis en deux groupes représentant les deux parties à un contrat, de rédiger le contrat qui serve les intérêts de leur partie à partir d’une situation exposée un mois auparavant. Le jour de la négociation, le contrat final est rédigé extemporanément. Un étudiant joue le rôle de secrétaire en saisissant informatiquement le résultat de la négociation.

ANGLAIS

Le contentieux de la propriété intellectuelle est souvent international. Par ailleurs, de nombreux cabinets spécialisés sont à la recherche de juristes bilingues. Aussi, il est indispensable de maîtriser l’anglais des affaires en général, de la propriété intellectuelle et du design en particulier. Pour ce faire, le Master 2 prépare à deux types d’exercice : l’un de rédaction en anglais d’un CV : il est assuré par une partenaire du master qui dispense une partie de son cours en anglais également. l’autre de préparation à un entretien d’embauche (ou de stage) en anglais : il est assuré par une juriste anglophone.

Par ailleurs, un séminaire relatif à la stratégie des droits de PI est assuré en anglais par Maître Van Asbroeck, Avocat au Barreau de Bruxelles.

EXERCICES PRATIQUES

Le Master a une finalité fortement professionnalisante, aussi fait-il intervenir un large panel de professionnels (une vingtaine) désireux de transmettre au plus près leur pratique. Ainsi, chacun vient-il avec ses propres dossiers, avec des produits contrefaits ou contrefaisants, avec ses méthodes de travail, ses tours de main et autre savoir-faire. C’est l’application pratique du droit de la propriété intellectuelle qui prévaut et qui prend la forme d’exercices, de mises en situation concrètes. L’oralité et l’interactivité sont prioritaires, dans une optique opérationnelle.​

MEMOIRE

​Qu’ils soient inscrits en Professionnel ou en Recherche, les étudiants de chacun des parcours Lyon 2 et Lyon 3 doivent se soumettre à la rédaction d’un mémoire. Cet exercice offre la possibilité de développer ses capacités rédactionnelles, de recherches juridiques, d’approfondir un sujet dans un droit ésotérique s’inscrivant au coeur d’une évolution permanente et d’adaptation constante. 

Pour le parcours Recherche, cet exercice constitue l’achèvement de cinq années d’études en droit, révélant un raisonnement juridique pertinent, un aspect théorique excellent et un parfait usage de la « langue juridique », permettant ensuite de se destiner à la rédaction d’une thèse, et éventuellement d’embrasser une carrière doctorale. Le sujet de mémoire est laissé à la libre discrétion de l’étudiant et fera l’objet d’une soutenance en juin.

Pour le parcours Professionnel, en se destinant le plus souvent à des carrières d’avocats, de juristes d’entreprise ou encore de conseils en propriété intellectuelle, il est impératif que les étudiants soient capables de faire preuve d’un raisonnement juridique construit et qu’ils perfectionnent leur qualité rédactionnelle, sur un sujet qui leur sera laissé libre de choisir. Le mémoire sera soutenu courant septembre. 

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