Il fut un temps fort lointain, ce temps où les réunions familiales et amicales étaient encore autorisées, lorsque l’on me posait la fameuse question « Mais tu fais quoi toi déjà dans la vie ? » et que j’y répondais « Je suis étudiante en droit de la propriété intellectuelle »… « Ah, mais c’est pas un peu bouché comme secteur ?! »…
Long silence de ma part… à vrai dire, j’aurais aimé vous dire que non, ce secteur n’est pas « bouché » parce que en fait la propriété intellectuelle, il y en a partout dans la société de consommation dans laquelle nous vivons, voyez vous ?!
Mais après réflexion, le problème ne venait pas de là. Le problème, c’était surtout que je n’arrivais jamais à expliquer l’utilité de la propriété intellectuelle sans rentrer dans des termes trop complexes de juristes (qui n’intéressent que nous, il faut le dire).
En même temps que j’écris, je tape sur google « utilité de la propriété intellectuelle ». Ma foi, on verra bien. Je lis quelques articles sur le sujet et je dois avouer que moi non plus, je n’ai pas bien compris.
Je réfléchis encore… ce n’est quand même pas bien compliqué à expliquer, si ?
Et là, je me souviens d’un cours avec M. Prothiere Eddy, avocat en propriété intellectuelle, qui avait pris un exemple très parlant : une bouteille d’Evian.
Combien de titres de propriété intellectuelle se cachent sur cette dernière ? Mais surtout, dans quelle utilité ?
Je fais quelques recherches sur l’INPI et l’EUIPO (institut national de la propriété intellectuelle et office de l’Union européenne de la propriété intellectuelle)…
Je trouve un premier titre de propriété intellectuelle; un dessin et modèle déposé en 2004. Ce que la société anonyme des Eaux Minérales Evian a voulu protéger ici c’est la forme de sa bouteille.
Pour voir le titre déposé, c’est juste ici; https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/designs/000165949-0001.
La société Evian a également déposé un brevet en 2019 (1) sur le système permettant au consommateur de plier la bouteille pour en réduire la taille.
Vous ne connaissiez pas cette fonctionnalité ? A vrai dire, moi non plus ! Mais essayez à l’occasion… Vous enlevez le bouchon de la bouteille, vous appuyez dessus et elle se plie assez facilement grâce aux rainures apparentes. Mine de rien, c’est une vraie révolution pour réduire la taille des déchets !
Au fil de mes recherches, je trouve encore un autre titre; une marque verbale déposée en 2006 sur le terme Evian, ce qui veut signifie que le mot Evian en lui même est protégeable, au delà de son aspect esthétique (typographie par exemple). (2)
Une marque sans texte (dite figurative) a également été déposée en 2016 pour la forme des montagnes (3). Ce n’est bien évidemment pas fini… puisque la forme des montagnes et le mot Evian sont également protégés par une marque depuis 2014 ( dite semi figurative). (4)
Vous vous souvenez, il y a quelques lignes de cela j’affirmais que la forme de la bouteille était protégée par un dessin et modèle… Et bien, figurez vous qu’il y a aussi une marque déposée sur cette bouteille (ah, ils sont forts !) (5)
Quel intérêt alors de protéger la forme de la bouteille par une marque ET un dessin et modèle ?
La grande utilité réside dans le fait que la marque est renouvelable tous les 10 ans, de manière perpétuelle. Concernant un dessin et modèle, la protection est de 5 ans renouvelable 5 fois… soit 25 ans ! C’est déjà pas mal, mais pourquoi se priver d’une protection illimitée quand on en a l’occasion ?!
Pour faire simple, la société Evian dispose de tous ces titres de propriété pour se protéger de ses concurrents.
Imaginons que je sois une société concurrente sur le marché de l’eau et que je me dise « Tiens, c’est vrai que le visuel des bouteilles Evian est sympa et en plus ils sont super connus, je n’ai qu’à copier cette bouteille ». Et bien non Messieurs Mesdames, dans la vraie vie si vous trouvez la voiture de votre voisin sympa en principe, vous ne la volez pas (enfin libre à vous, mais je crains fort que vos relations de voisinage en soient plus qu’altérées).
Au pire des cas, vous allez acheter le même modèle au concessionnaire du coin.
Ici c’est un peu pareil, je ne suis pas censée voler le dessin et modèle de la bouteille, les différentes marques qui y sont apposées et la technologie brevetée tout simplement parce que ces titres ne m’appartiennent pas.
C’est bizarre tout de même me diriez vous, j’ai un titre de propriété sur quelque chose qui n’existe pas ?! Une voiture ok, je la vole alors que ce n’est pas la mienne; I got it. Mais là à partir du moment où c’est moi qui fabrique et commercialise c’est quand même mon travail, non ?
Pas tout à fait… derrière tous ces titres de propriété, il y a de très gros investissements. La propriété industrielle, permet de récompenser tous ces efforts de recherche et de création.
En effet, à quoi bon créer et innover si tout le monde peut en tirer profit ?
(Pour en savoir plus sur la propriété, je vous conseille l’article de mon amie Suzanne Gignoux juste ici; https://alypi.fr/index.php/2020/11/09/quest-ce-que-la-propriete-intellectuelle/)
Enfin et pour finir, ce n’est pas moins de 6 titres de propriété intellectuelle que j’ai relevé sur cette « simple » bouteille (vous ne pourrez plus le dire, maintenant !). Il y a très certainement des autres que je n’ai pas vus.
En 1990, certes il n’y avait pas de technologie brevetée pour compresser la bouteille de manière impeccable… et heureusement ! Cette technologie n’aurait pas permis à M. Cesar de réaliser cette oeuvre d’art « Compression Evian-1990 ».
Je vous parlerai du droit d’auteur sur cette oeuvre dans un prochain article, mais cette bouteille Evian a quand même réussi à réunir tous les droits de propriété intellectuelle; droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit d’auteur. Affaire à suivre…
Laurine Siri, Université Lumière Lyon 2
(2) : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/001422716
(3) : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/W01310404
(4) : https://euipo.europa.eu/eSearch/#details/trademarks/018097908